Lexique de l’IA · Les risques et les règles
C’est quoi, l’AI Act ?
En bref : L’AI Act, ou règlement (UE) 2024/1689, est le règlement européen qui classe les usages de l’IA selon leur niveau de risque. Plus le risque est élevé, plus les obligations sont fortes : détecter les émotions des salariés est interdit (sauf raisons médicales ou de sécurité), trier des CV relève du haut risque, et un chatbot doit signaler qu’il est une IA, sauf si c’est évident. Un filtre anti-spam reste sans obligation spécifique.
La réponse en dessin, en 1 min 39
Dans cet épisode
Thomas dirige une PME. Il veut quatre outils d’IA : anti-spam, chatbot, tri des CV et caméra qui analyse les émotions de ses salariés. A-t-il le droit ?
L’AI Act est un règlement européen — le règlement (UE) 2024/1689, en vigueur depuis le 1er août 2024 — qui classe les usages d’IA selon leurs risques : plus le risque est élevé, plus les obligations sont fortes. Dans cet épisode : la pyramide des risques — risque inacceptable, interdit (notation sociale, manipulations nuisibles, détection des émotions au travail, sauf raisons médicales ou de sécurité) ; haut risque, permis mais soumis à des exigences renforcées (données fiables, traçabilité, contrôle humain) ; risque limité, une obligation de transparence (un chatbot doit signaler qu’il est une IA, sauf si c’est évident) ; risque minimal, pas d’obligation spécifique. Puis le calendrier : interdictions depuis février 2025, transparence depuis août 2026, règles du haut risque pour le recrutement (tri des CV) en décembre 2027, après le report décidé par l’AI Omnibus en 2026. Verdict pour Thomas : trois outils possibles, la caméra non !
Sanctions maximales pour les pratiques interdites : 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial. Pour les PME, le plus faible des deux plafonds s’applique.
Les chapitres
- 0:00 Thomas veut quatre outils d’IA : a-t-il le droit ?
- 0:19 L’AI Act, un règlement qui classe les usages selon leurs risques
- 0:29 Risque inacceptable : interdit
- 0:42 Haut risque : permis, mais encadré
- 0:55 Risque limité et risque minimal
- 1:06 Un calendrier en étapes
- 1:20 Verdict pour Thomas, et ce qu’il faut retenir
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Thomas veut quatre outils d’IA : a-t-il le droit ?
C’est quoi, l’AI Act ? Thomas dirige une PME. Il veut quatre outils d’IA : anti-spam, chatbot, tri des CV et caméra qui analyse les émotions de ses salariés. A-t-il le droit ?
L’AI Act, un règlement qui classe les usages selon leurs risques
L’AI Act est un règlement européen qui classe les usages d’IA selon leurs risques. Plus le risque est élevé, plus les obligations sont fortes.
Risque inacceptable : interdit
Risque inacceptable : notation sociale, manipulations nuisibles, détection des émotions au travail, sauf exceptions médicales ou de sécurité. La caméra de Thomas ? Interdite.
Haut risque : permis, mais encadré
Haut risque : l’IA qui trie des CV pour recruter reste permise, mais devra respecter des exigences renforcées : données fiables, traçabilité et contrôle humain.
Risque limité et risque minimal
Risque limité : le chatbot doit signaler qu’il est une IA, sauf si c’est évident. Risque minimal : l’anti-spam n’a pas d’obligation spécifique.
Un calendrier en étapes
Les règles du haut risque pour le recrutement s’appliqueront en décembre 2027. Les premières interdictions et obligations de transparence s’appliquent déjà. Thomas doit donc inventorier ses usages.
Verdict pour Thomas, et ce qu’il faut retenir
Trois outils possibles, la caméra non ! Retenez : l’AI Act encadre les usages de l’IA selon leurs risques. Même outil, règles différentes selon l’usage.
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